Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE
Avenant à l’accord d’entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Application de l'accord Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Avenant à l’accord d’entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
SOCIETE XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE
Tous établissements
ENTRE :
La Société XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE France SASU dont le siège social est situé à st VALLIER (26241) les Pierrelles, Beausemblant, immatriculée au RCS de Romans : 414 642 272 000 69 représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Régional.
ci-après dénommée l’ «entreprise »
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par :
Pour l’organisation CGT par Monsieur XXXXX Pour l’organisation FO par Monsieur XXXXXX
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES :
ARTICLE 1.REVALORISATIONS DES TAUX HORAIRES MINIMAUX BRUTS
Il a été décidé l’octroi d’un écart de 0,5% au-delà des taux horaires minimaux bruts CCN à compter du 1er janvier 2023 pour l’ensemble des grilles, puis de 0,5% supplémentaire, soit de 1% au-delà des taux horaires minimaux bruts CCN à compter du 1er juillet 2023. Cet écart sera maintenu à chaque accord de branche majoritaire revalorisant les taux minimaux CCN, sans attendre l’extension officiel de cet accord.
ARTICLE 2. DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3.REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé pendant la période d'application, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 4.DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes compétent. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication du personnel.
