AVENANT N°1 AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2020
Entre la Direction de XPO Transport Solutions IT Europe, représentée par Monsieur XXX en qualité de gérant,
Et
Madame XXX, déléguée syndicale CFTC, accompagnée de :
XXX, salarié de l’entreprise et membre du CSE de la société,
Il a été conclu le présent avenant aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 signé le 3 juillet 2020 (ci-après dénommé l’ « Accord »)
Les décisions suivantes ont été arrêtées et seront appliquées, à savoir :
La valeur faciale des Tickets Restaurants pour tous les salariés, passe de 6€ à 7€, avec effet au 01/06/2020,
En vertu des articles L 2231-6, L 2231-7 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Un exemplaire du présent avenant sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.
Fait à Beausemblant, le 17 août 2020 en 5 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.
