XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40328359100010

• un Accord collectif relatif à la mise en place du don de jours de repos (T02622003905)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE

• UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T02622003651)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE (T02620002415)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE

• UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT POUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (T02622004348)
  Début : 18/11/2022 Fin : 17/11/2026
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE

• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02622004353)
  Début : 18/11/2022 Fin : 17/11/2026
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02623005387)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE

• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02623005389)
  Début : 17/03/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02622003757)
  Début : 17/02/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE

• UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T02621002987)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T02620002323)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02620002319)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 CONCLU LE 3 JUILLET 2020 (T02620002321)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619000903)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02619000923)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE