En application du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée.
ENTRE :
La SOCIETE XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE, agence de Mions, représentée par M ……….. , agissant en qualité de Directrice d’Agence.
ET :
L’organisation syndicale ci-dessous désignée :
CFDT représentée par Monsieur……………….., en sa qualité de délégué syndical
CGT représentée par Monsieur…………………., en sa qualité de délégué syndical
D’AUTRE PART,
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 21 Juin 2019, 09 Juillet 2019, 28 Août 2019, 24 Septembre 2019 et 18 Octobre 2019.
ARTICLE I : OBJET DE l’ACCORD :
1 / Prime de polyvalence :
La prime de polyvalence évolue de 250€ mensuels bruts à 350€. Les conditions d’attribution restent inchangées.
2/ Prime de parrainage :
L’attribution d’une prime de parrainage est étendue à l’ensemble des salariés. Ainsi, le personnel sédentaire qui contribue au recrutement d’un autre salarié pourra également en bénéficier.
Les conditions d’attribution restent inchangées, à savoir : Si un nouvel entrant est coopté par l’un des salariés de l’agence, ce dernier bénéficiera d’une « prime de parrainage », d’un montant pouvant aller jusqu’à 500€ pour une embauche en CDI et attribuée comme suit :
250€ à la fin de la période d’essai du nouvel entrant
250€ au terme de 6 mois de présence dans les effectifs.
S’agissant de d’une embauche en CDD, le « parrain », percevra une prime de 250€ à l’issue du CDD, si le salarié coopté termine son CDD.
4/ Prime de fin d’année pour les conducteurs routiers :
Le montant évolue de 300€ bruts pour une année complète à 350€. Il est prévu la modification des critères liés à l’attribution de cette prime qui avaient été fixés dans l’accord NAO signé le 20 Septembre 2018. Ainsi, celle-ci sera attribuée en fonction de l’absentéisme du conducteur au cours de l’année (période de référence (du 1er Décembre N-1 au 30 novembre N). En cas de 2 périodes d’absence au cours de l’année pour arrêt maladie, accident de travail, congé sans solde, et en cas de congé sabbatique, la prime sera d’un montant de 175€. En cas de 3 périodes d’absences pour les motifs ci-dessus, le montant sera de 0€.
La prime ne sera pas attribuée dès la 1ère absence en cas de mise à pied et absence injustifiée.
La prime sera proratisée au temps de présence du salarié à partir de 15 jours d’absence au cours de l’année, et sera versée en décembre.
5/ Prime d’astreinte personnel d’exploitation :
La prime d’astreinte téléphonique de 70€ par semaine attribuée aux agents d’exploitation passe à un montant de 90€. Les conditions d’attribution restent inchangées.
ARTICLE II : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :
Le présent accord est applicable à compter du 1er Novembre 2019
ARTICLE III : PUBLICITE DE L’ACCORD :
Fait en 5 exemplaires originaux dont :
1 pour dépôt au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon 1 pour dépôt à la DIRECCTE sur support électronique 1 pour chaque partie signataire
