ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE –
Entre : - La Société
M.B.K INDUSTRIE, dont le siège social est à SAINT.QUENTIN (02100) - Zone Industrielle de Rouvroy, représentée par son Directeur des Ressources Humaines :
d'une part, Et : - Les organisations syndicales
représentatives dans l’entreprise ci-dessous :
C.G.T.représentée par son délégué syndical
C.F.D.T.représentée par son délégué syndical
C.F.T.C.représentée par son délégué syndical
C.F.E. C.G.C.représentée par son délégué syndical
d'autre part,
A l’issue de la négociation collective en date des 05/12/2023, 11/12/2023 et du 15/12/2023 et en application de la convention collective nationale de la métallurgie, il a été convenu ce qui suit :
- ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise.
- ARTICLE II : BAREME POUR LE CALCUL DE L’INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE
Tout salarié qui fera valoir ses droits à un départ en retraite, percevra une indemnité de départ calculé selon l’annexe 1.
Le versement de cette indemnité se fera lors de la remise du solde de tout compte.
- ARTICLE : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2024.
- ARTICLE : DEPOTS
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 1 exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes et déposer sur le site de la DREETS. Il sera affiché dans l'usine.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale représentative. Ces dépôts seront effectués par l'employeur.
Fait à ST-Quentin, le 15 décembre 2023
Le Directeur des Ressources Humaines,
Pour la C.G.T.Pour la C.F.D.T., Pour la C.F.T.C.,Pour la C.F.E / C.G.C.
