ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (R.T.T.) APPLICABLE AUX SALARIES CADRES –
Entre : - La Société
M.B.K INDUSTRIE, dont le siège social est à SAINT.QUENTIN (02100) - Zone Industrielle de Rouvroy, représentée par son Directeur des Ressources Humaines : ,
d'une part, Et : - Les organisations syndicales
représentatives dans l’entreprise ci-dessous :
C.G.T.représentée par son délégué syndical
C.F.D.T.représentée par son délégué syndical
C.F.T.C.représentée par son délégué syndical
C.F.E. C.G.C.représentée par son délégué syndical
d'autre part,
A l’issue de la négociation collective en date des 27/11/2023, 05/12/2023 et du 11/12/2023 et en application de la convention collective nationale de la métallurgie et en application de la loi relative à la Réduction du Temps de Travail du 15 décembre 1999, il a été convenu ce qui suit :
- ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au personnel de l’entreprise MBK, relevant des groupes d’emploi de
F, G, H et I.
Il concerne les cadres qui ont une convention de forfait jour individuelle, et qui sont par conséquent soumis à aucun horaire journalier.
- ARTICLE II : ATTRIBUTION D’UN JOUR DE RTT
La Direction MBK attribue un jour de réduction du temps de travail (RTT) par mois, appelé jour « CET » soit un maximum de 12 jours par an.
Ce jour apparaîtra sur le bulletin de salaire de chaque salarié CADRE.
Le cadre pourra en accord avec son responsable N+1 poser ce jour CET selon les règles d’octroi d’un jour de congé en vigueur dans l’entreprise ou pourra cumuler ce jour dans son compteur CET.
Il est rappelé que pour des raisons de sécurité, il est demandé à chaque cadre de respecter la plage horaire journalière suivante :
6 h 45 – 18 h 45
- ARTICLE : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2024.
- ARTICLE : DEPOTS
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 1 exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes et déposer sur le site de la DREETS. Il sera affiché dans l'usine.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale représentative. Ces dépôts seront effectués par l'employeur.
Fait à ST-Quentin, le 11 décembre 2023
Le Directeur des Ressources Humaines,
– Pour la C.G.T.Pour la C.F.D.T., Pour la C.F.T.C.,Pour la C.F.E / C.G.C.
