Avenant n°1 à l'accord d'établissement sur la mise en place d'une organisation du travail à cinq équipes pour le personnel posté en service continu de l'usine du Havre "Azote" de la société Hydro Azote (HAZ) du 5 juillet 1991
Application de l'accord Début : 17/10/2022 Fin : 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord d’établissement sur la mise en place d’une organisation du travail à cinq équipes pour le personnel posté en service continu de l’usine du Havre « Azote » de la société Hydro Azote (HAZ) du 5 juillet 1991
Entre L'Etablissement Yara France – Usine du Havre dont le siège est situé Immeuble OPUS 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle, 92 914 Paris La Défense, représenté par Monsieur Johan LABBY, d'une part
Et
Les Organisations Syndicales signataires, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté de modifier l’article 6 de l’accord initial pour ce qui concerne l’indemnisation de la période dite de remplacements par la phrase suivante : Durant cette période de 3 semaines dites « de remplacements », le personnel bénéficie a minima du montant de la prime de poste forfaitisée selon les accords en vigueur au sein de Yara France arrondi au 10ème supérieur. Il est donc appliqué le calcul suivant : montant de la prime de poste forfaitisée X 3 semaines / 4.348 soit (23.3X3)/4.348=16.1% à la date d’effet de l’avenant.
Le présent avenant prend toutes ses dispositions à compter du 17 octobre 2022.
Conformément à l’article L. 2231-6 et aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail tels qu’issus du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la société Yara France. Ce dernier déposera le présent accord collectif sur la plateforme nationale de téléprocédure du Ministère du Travail, « TéléAccords », à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Le déposant adressera un exemplaire de l’accord auprès de la DREETS dont relève l’entreprise et un exemplaire de l’accord au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Gonfreville-l'Orcher, le 17 novembre 2022.
