AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 DU 11 DECEMBRE 2019 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 17 MARS 2020
Application de l'accord Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE
DU 11 DECEMBRE 2019 ET MODIFIE L’AVENANT DU 17 MARS 2020
Entre
La société YGNIS Industrie, dont le siège social est situé Route de Solesmes – 59 400 CAUROIR, et représentée par Monsieur , Directeur d’usine, d’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur , d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Suite à la crise sanitaire du COVID-19, et une situation économique particulièrement compliquée, nous avons eu une hausse du carnet de commandes qui nous amène à modifier le calendrier de modulation de manière soudaine.
Le présent avenant a ainsi vocation à modifier le calendrier de modulation du personnel de production d’Ygnis Industrie Etablissement 1 .
1 – CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent avenant visent uniquement les salariés directement liés à la production (hors SAV, et APPRO/EXP) soumis à la modulation de l’établissement de Cauroir d’YGNIS Industrie.
2 – AMENAGEMENT
Modification du calendrier initial avec le positionnement de deux jours ouvrés supplémentaires répartis sur les 4, 11, 13, 18 et 25 Juillet 2020.
4 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord initial du 11 décembre 2019 demeurent applicables.
5 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 01 Juillet 2020. Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée. En cas de révision, un nouvel avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.
6 – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera établi en trois exemplaires (sous format papier) : -2 seront remis aux parties signataires, -1 au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Le présent accord fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de l’Unité Territoriale compétente de la Direction Régionale de la Consommation, Concurrence et Emploi.
