YGNIS INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30352715400023

• ACCORD SUR LE 13EME MOIS (T59V23060075)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• Accord d'entreprise relatif aux contreparties au travail en équipes successives (T59V23060061)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• Avenant à l'accord du 09 novembre 2004 relatif à la prime de présentéisme (T59V23060062)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE (T59V21001748)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• ACCORS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2021 (T59V20000982)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 DU 11 DECEMBRE 2019 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 17 MARS 2020 (T59V20000737)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL ETDAM DU 12 JUIN 2001 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 19 FEVRIER 2002, L'AVENANT DU 17 JUILLET 2015 ET L'AVENANT DU 21 DECEMBRE 2017 (T59V20000624)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 (T59V19000526)
  Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (T59V18000035)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T59V18000015)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• ACCORD ETABLISSEMENTS NON-DISTINCTS (T59V18000007)
  Début : 15/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59V18000003)
  Début : 15/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• UN AVENANT SUR L'ARRT PERSONNEL ETDAM (A59V18002600)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2025 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (T59V24060621)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2024 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (T59V23060141)
  Début : 15/12/2023 Fin : 15/12/2024
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• PROTOCOLE D'ACCORD PARITAIRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59V22002089)
  Début : 20/05/2022 Fin : 20/05/2024
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• Accord sur le temps de travail et les négociations salariales 2023 (T59V22002518)
  Début : 14/12/2022 Fin : 14/12/2023
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS 2023 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'YGNIS INDUSTRIE (T59V22002477)
  Début : 29/11/2022 Fin : 08/02/2023
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59V22002470)
  Début : 29/11/2022 Fin : 08/02/2023
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59V18002601)
  Début : 21/12/2017 Fin : 20/12/2018
  Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE