La société YGNIS Industrie, dont le siège social est situé Route de Solesmes - 59400 CAUROIR, et représentée par , Directrice industrielle, d'une part,
Et
L ’organisation syndicale CGT représentée par , d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La branche de la métallurgie a conclu une nouvelle Convention collective, dont l’ensemble des dispositions entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux ont souhaité adapter leur statut collectif, afin de tenir compte notamment de la nouvelle classification.
Ainsi, le présent avenant est conclu dans le cadre de la révision de l’accord d’entreprise du 9 novembre 2004 relatif à la prime de présentéisme.
Cet avenant a vocation à redéfinir les bénéficiaires de la prime de présentéisme.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord, relatives à la politique salariale, concernant exclusivement le personnel de la société YGNIS Industrie, sise Route de Solesmes à CAUROIR.
Les nouvelles modalités de la prime de présentéisme s’appliquent en lieu et place des modalités fixées antérieurement.
ARTICLE 2 – BENEFICIAIRES
Il est convenu que l’article 2 de l’accord du 9 novembre 2004 relatif aux bénéficiaires, est modifié.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, l’attribution de cette prime concerne les salariés de production dont la classe d’emploi est comprise entre
A1 et C6 (inclus).
Il est rappelé que le bénéfice de cette prime est conditionné à une présence de 3 mois dans l’entreprise, sur l’année N et N-1, en tenant compte des dates calendaires des contrats ainsi qu’en tenant compte du cumul des contrats.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES
3.1 - Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
3.2 - Révision
Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties.
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
3.3 - Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois.
La dénonciation se fera dans les conditions prévues le code du Travail.
3.4 Dépôt
Le présent avenant est établie en 2 exemplaires.
Le présent avenant fera également l’objet d’un dépôt informatique et sera communiqué au greffe du secrétariat du Conseil des prud’hommes compétent.
Le présent avenant sera déposé en application des dispositions légales également sous un format « anonymisé » (.docx), permettant la publicité des accords.
