Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE
avenant à l'accord sur le calendrier de consultation du CCE sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France
Application de l'accord
Début : 20/09/2018
Fin : 19/10/2018
Début : 20/09/2018
Fin : 19/10/2018
16 accords de la société YOPLAIT FRANCE
Le 20/09/2018
Avenant à l’accord sur le calendrier de consultation
Du Comité Central d’Entreprise sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France
Entre
La Société Yoplait France SAS, dont le siège administratif est situé 150 Gallieni 92641 Boulogne-Billancourt représentée par XXXXXX, Directeur Ressources Humaines,
Et
Les Organisations syndicales représentatives de la Société Yoplait France SAS représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :
XXXXX – CFTC
XXXXXX – CGT
Il a été arrêté e qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier, à la demande des Organisations syndicales, les dispositions de l’article 1 de l’accord relatif au calendrier de consultation du Comité Central d’Entreprise sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France daté du 4 juillet 2018.
Article 1.
La consultation sur le projet de mise en société des activités de Yoplait France, initialement prévue au 9 octobre, est ainsi reportée au 19 octobre 2018.Article 2.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.Il sera déposé par la Société conformément aux dispositions légales.
Fait à Boulogne,
Le 20 septembre 2018.
Pour la Société Yoplait France
XXXXXXXX
Directeur des Ressources HumainesPour les organisations Syndicales Représentatives
XXXXXXX XXXXXXX
CFTC CGTMise à jour : 2018-10-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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