Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE

avenant à l'accord sur le calendrier de consultation du CCE sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France

Application de l'accord
Début : 20/09/2018
Fin : 19/10/2018

23 accords de la société YOPLAIT FRANCE

Le 20/09/2018



Avenant à l’accord sur le calendrier de consultation

Du Comité Central d’Entreprise sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France




Entre
La Société Yoplait France SAS, dont le siège administratif est situé 150 Gallieni 92641 Boulogne-Billancourt représentée par XXXXXX, Directeur Ressources Humaines,
Et
Les Organisations syndicales représentatives de la Société Yoplait France SAS représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :
XXXXX – CFTC
XXXXXX – CGT

Il a été arrêté e qui suit :

PREAMBULE


Le présent avenant a pour objet de modifier, à la demande des Organisations syndicales, les dispositions de l’article 1 de l’accord relatif au calendrier de consultation du Comité Central d’Entreprise sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France daté du 4 juillet 2018.

Article 1.

La consultation sur le projet de mise en société des activités de Yoplait France, initialement prévue au 9 octobre, est ainsi reportée au 19 octobre 2018.

Article 2.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il sera déposé par la Société conformément aux dispositions légales.

Fait à Boulogne,
Le 20 septembre 2018.

Pour la Société Yoplait France


XXXXXXXX

Directeur des Ressources Humaines


Pour les organisations Syndicales Représentatives



XXXXXXX XXXXXXX

CFTC CGT

Mise à jour : 2018-10-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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