AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL Z.G. EUROPHANE S.A.S., N° SIRET 82919272300023 Dont le siège social est situé 495 route de Paix 27700 LES ANDELYS Représentée par XXXXX en sa qualité de Directeur industriel, accompagné XXXXX en sa qualité de Responsable ressources humaines
Et Les organisations syndicales : CFDT, représentée par XXXXX, en qualité de délégué syndical CGT, représentée par XXXXX, en qualité de délégué syndical
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE Cet avenant a pour objet de prolonger l’accord sur la mise en place du télétravail signé le 22 mars 2022 et de l’avenant n°1 signé le 1er mars 2023. L’ensemble des autres dispositions de l’accord et de l’avenant reste inchangé.
Article 1 : Champ d’application, entrée en vigueur et durée de l’avenant Les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des salariés positionnés sur les activités éligibles au télétravail. Les dispositions contractuelles mettant en place le télétravail sont conclues pour une durée indéterminée. L’avenant est quant à lui conclu pour une durée de 3 mois et entrera en vigueur à la date du 1er octobre 2024.
Article 2 : Formalités de dépôt et communication Un exemplaire du présent avenant signé par les Parties sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de la Direction sur la plateforme en ligne TéléAccords, qui le transmettra à la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Evreux, ainsi qu’une version en docx (Word) expurgée des noms des personnes physiques, en vue du versement dans la base de données numérique nationale accessible au public en application de l’article R2231-1 à R2231-9 et de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et applicable aux accords collectifs conclus à partir du 28 mars 2018.
Il est précisé à cet égard que les parties au présent avenant n’ont pas souhaité, en vue de la publication dans la base de données susvisée, occulter d’autres dispositions que les noms des personnes physiques. Il sera remis également un exemplaire du présent avenant au greffe du Conseil de prud'hommes de Louviers.
Le présent avenant fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel/site intranet.
Fait à Les Andelys, le 24 septembre 2024 En trois exemplaires originaux.
