La Société ZIEMEX SAS – Route de Sarrebourg – 67260 SARRE-UNION
Représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Président
D’une part
La Section Syndicale Force Ouvrière (F.O.) représentée par M.
La Section Syndicale Force Ouvrière (C.G.T.) représentée par M.
D’autre part
APRES AVOIR RAPPELER QUE :
Conformément aux articles du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies les 5 février et le 17 février 2025.
A l’issue de la dernière réunion il a été convenu ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société ZIEMEX SAS
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Aucune modification n’est apportée pour ce thème, l’accord sur le temps de travail en vigueur chez ZIEMEX reste inchangé.
AUGMENTATIONS COLLECTIVES DE SALAIRE
Les parties ont convenu que les salaires seront revalorisés de la manière suivante :
LINK Excel.Sheet.12 "Classeur1" "Feuil1!L4C3:L6C5" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT
Employés – Cadres
Ouvriers
A compter du 01.02.2025 1.50% 1.50% Au 01.11.2025 0.50% 0.50%
(*) Pas de conditions d’attribution du complément de revalorisation de 0.5% au 01.11.2025.
Ces augmentations ne seront pas applicables aux nouveaux contrats de travail signés à moins de 6 mois de l’attribution de l’augmentation.
Les augmentations générales ci-dessus ne pourront pas se cumuler avec une augmentation du Smic qui interviendrait pendant cette période et qui serait supérieure à l’augmentation générale définie ci-dessus. Les salariés concernés par une éventuelle revalorisation du Smic qui serait supérieur aux augmentations générales ne se verrons pas appliquer cette dernière.
AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Une enveloppe pour des augmentations individuelles sera validée. Les bénéficiaires en seront informés individuellement.
PRIME DE PARTAGE DE VALEUR
Une prime de partage de valeur sera accordée à l’ensemble du personnel. Cela se fera en deux étapes :
Une PPV de
600€ payable en mars 2025
Une PPV de
600€ payable en septembre 2025
Conditions d’attribution :
PPV de 600€ (Mars 2025)
La prime PPV est de 600,00€ pour les salariés bénéficiaires qui auront été présents sur toute la durée entre le 1er octobre 2024 et le 31 mars 2025 (6 mois). La prime est acquise définitivement à condition d’être inscrit à l’effectif au 31.03.2025 Seront déduits du temps de présence effectif, toutes les absences, hormis : Le congé payé, le congé de maternité, le congé d'adoption, le congé de paternité, le congé parental d'éducation, les absences pour activité partielle. La prime sera calculée prorata temporis au temps de présence effectif.
PPV complémentaire de 600€ (Septembre 2025)
La prime PPV conditionnée de 600,00€ sera attribuée aux salariés qui auront été présents sur toute la durée entre le 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025. La prime est acquise définitivement à condition d’être inscrit à l’effectif au 30.09.2025.
Seront déduits du temps de présence effectif, toutes les absences, hormis : Le congé payé, le congé de maternité, le congé d'adoption, le congé de paternité, le congé parental d'éducation, les absences pour activité partielle. La prime sera calculée prorata temporis au temps de présence effectif.
PRIMES DE PRESENCE
Le principe d’attribution des primes de présence reste inchangé pour l’année 2025, il est le suivant :
Prime présence mensuelle Tout personnel 100 €/mois + 150 € annuel : 1350 € Prime pour samedi travaillé Ouvriers et service maintenance 120 € (48h trav./sem.) Prime supplémentaire si 6 samedis travaillés/an Tout personnel 150€ prime supplémentaire
PRIME DE CHANGEMENT POSTE (Prime d’équipe)
La prime de changement de poste n’est pas renégociée :
La règle applicable de la nouvelle convention collective est la suivante : Chaque poste accompli dans le cadre d’un travail en équipes successives ouvre droit à une prime d’un montant égal à la rémunération de 30 minutes sur la base du salaire minimum hiérarchique
L’application de cette règle chez Ziemex est faite de la manière suivante :
Les pauses quotidiennes de 20 minutes inclus dans l’horaire de 8h00 sont rémunérés (7h40 travail effectif, 20 minutes de pause).
Lors des négociations sur la réduction du temps de travail en 12-1999, une revalorisation spécifique de 5% du taux horaire a été intégrée dans la rémunération des salariés travaillant en équipe. L’objet de cette revalorisation correspondait à « l’intégration de la prime d’équipe dans la base brute ».
EGALITE FEMMES – HOMMES
L’accord en place n’est pas renégocié. Les informations relatives à l’accord en place seront publiées sur le site internet de l’entreprise au plus tard le 01.03.2025.
FORMATION PROFESSIONNELLE
La société Ziemex est soucieuse de l’évolution des compétences nécessaires dans l’entreprise. Un engagement budgétaire est établi pour l’année 2025 dans le cadre du plan de formation. Le suivi du dispositif pour assurer la mise en œuvre des engagements est fait par le service RH de l’entreprise, il est communiqué aux représentants du personnel.
DENONCIATION
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
11. DEPÔT
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS-DDETS à partir du site de dépôts des accords collectifs de l’entreprise : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures
Il sera également transmis un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes.
FAIT A SARRE-UNION, LE 20/02/2025
ZIEMEX SAS
M.
Président
SECTION SYNDICALE FORCE OUVRIERE SECTION SYNDICALE CGT
