ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre d’une part, La société ZINQ AUVERGNE représentée par son Directeur ayant pouvoir,
Et d’autre part, Représentant de l’organisation syndicale CGT Représentant de l’organisation syndicale FO
PRÉAMBULE
L’entreprise affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Tous les actes de gestion des rémunérations et d’évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.
Dans la continuité de l’accord signé entre les parties en date du 5 juillet 2018, il a été convenu et arrêté que pour la période 2022-2026, les domaines retenus et les engagements seraient maintenus à l’identique.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Principe de non discrimination lors du processus de recrutement
ARTICLE 2 : TEMPS PARTIEL ET ARTICULATION ENTRE VIE PERSONNELLE ET VIE PROFESSIONNELLE
ARTICLE 3 : REMUNERATION EFFECTIVE
ARTICLE 4 : SUIVI ET DUREE DE L’ACCORD
Le suivi des actions sera précisé dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES). L’accord est conclu pour une durée de 4 ans.
ARTICLE 5 : NOTIFICATION – DEPOT – PUBLICITE
Le présent accord sera affiché et notifié aux organisations syndicales signataires.
Il sera déposé à la diligence de l’employeur, sur le site TéléAccords, à l’attention de la DREETS. Un exemplaire est en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Saint Pourcain sur Sioule, le 6/10/2022
Pour l’organisation syndicale FO Pour l’organisation syndicale CGTPour l’entreprise
