AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés:
La société Zodiac Cabin Interiors Europe, représentée par….. agissant en qualité de Président de ZCIE,
D’une part, et
Les organisations syndicales représentatives de l'Entreprise :
Le syndicat UNSA Groupe Safran représenté par ….. délégué syndical.
D’autre part.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU DE MODIFIER L’ARTICLE 2 .10 DU CHAPITRE III. COMME SUIVANT :
PREAMBULE
Conformément à l’article L3121-64 du code du travail, l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement sur la réduction du temps de travail de Zodiac Cabin Interiors Europe, relatif à la conclusion de conventions de forfait en jours, fixe le nombre de jours travaillés à 216 pour les salariés en forfait jours. En application des dispositions actuellement en vigueur, les jours d'ancienneté conventionnels doivent être pris en compte pour la détermination du nombre de jours travaillés sur la base duquel est fixé le plafond propre à chaque convention de forfait. L'employeur doit réduire le plafond annuel des jours travaillés selon le nombre de jours de congés conventionnels acquis par les salariés. C’est dans une volonté de se conformer à ces dispositions que les organisations syndicales de salariés et l’entreprise Zodiac Cabin interiors Europe ont convenu des modifications suivantes de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement sur la réduction du temps de travail. L’article 2.10. - RTT pour les salariés en forfait jours, découlant du Chapitre III – Congés et jours de R.T.T., est ainsi modifié par les dispositions suivantes :
Article 2.10 – RTT pour les salariés en forfait jours
Les RTT sont des jours restants au calendrier civil une fois que le collaborateur concerné a réalisé l’ensemble de ses jours de travail sur la période de référence. Afin de neutraliser l’impact des congés d’ancienneté dans le calcul des jours travaillés des salariés en forfait jours, tous les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours se verront attribuer trois jours de congés d’ancienneté au bout d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. Compte tenu des aléas du calendrier, certaines données étant variables d’une année à l’autre, il est expressément convenu entre les parties que le décompte des jours de RTT alloués se fera chaque année au réel. Le nombre de jours octroyés d’une année sur l’autre pourra ainsi varié, mais l’entreprise s’engage à respecter un minimum de
12 jours de RTT par an.
Le présent avenant prendra effet à compter du
1er janvier 2019.
Les autres articles de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement sur la réduction du temps de travail en date du 23 février 2018 restent inchangés. Fait en quatre exemplaires. A Colomiers, le 19 octobre 2018
