SAFRAN CABIN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50534723700016

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T03123013457)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN CABIN FRANCE

• Accord d'entreprise relatif aux astreintes (T03121008286)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T03121008062)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles (T03119001921)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (T03118001611)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement sur la réduction du temps de travail (T03118001613)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail à domicile (T03121007813)
  Début : 12/01/2021 Fin : 11/01/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T03121007821)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T03119002578)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de méthode relatif à la mise en place d'une commission unique de suivi des accords (A03118006832)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
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