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Spécificités du CDD saisonnier

Sommaire
Si initialement, c’est la Cour de cassation qui définissait la notion « d’activité saisonnière », différents circulaires traitant du sujet ont apporté davantage de précisions. Ainsi, on notera qu’une année peut comporter plusieurs saisons : ex : été / hiver ou encore printemps – automne.

Dans un premier temps en l'absence de définition légale, la notion « d'emplois saisonniers » a été définie par l'administration et par la Cour de cassation.

Pour la Cour de cassation : « le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs » - ( Cass. soc., 12 oct. 1999, n° 97-40.915).

Dorénavant, la définition est a été donnée par le législateur à l’article L.1242-2 du Code du travail : Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près...

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