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Détachement en France
- Caractérisation juridique du détachement
- Le droit français est applicable
- <span>Détachement et protection des salaires</span>
- <span>Détachement et embauche d’un salarié étranger en France</span>
- Le 1<span>er</span> arrêté du 1<span>er</span> avril 2021 : l’inopposabilité de la situation de l’emploi dans certaines zones et métiers
- Le 2<span>eme</span> arrêté du 1<span>er</span> avril 2021
Les entreprises dont le siège social est à l’étranger peuvent temporairement détacher des salariés pour une mission auprès d’une autre entreprise ou établissement en France.
Le détachement est possible lorsqu’il existe un contrat de travail entre l’employeur et le salarié et que la relation de travail existe durant la période de détachement conformément à l’article L.1262-1 du Code du travail.
Le détachement s’exerce :
- soit pour le compte de l’employeur et sous sa direction, dans le cadre d’un contrat conclu entre celui-ci et le destinataire de la prestation établi ou exerçant en France ;
- soit pour le compte de l’employeur sans qu’il existe un contrat l’employeur et un destinataire ;
- ou entre établissements d’une même entreprise ou entre entreprises d’un même groupe.
La durée du détachement varie en fonction de l’importance de la tâche à réaliser, l’Inspection du travail est tenue de vérifier le caractère temporaire du...
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