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Exonération de charges sociales
Définition de la notion d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail par lequel un employeur s’engage, outre le versement d’une rémunération réduite, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle complète alternant des périodes de travail dans l’entreprise et des enseignements à l’extérieur – (L.6221-1 du Code du travail).
Pour ce faire, l’apprenti est suivi dans l’entreprise par un maître d’apprentissage, directement responsable de sa formation et assumant la fonction de tuteur.
L’apprentissage implique que l’apprenti travaille pour cet employeur et suive une formation d’au moins 400 heures par an – (R.6233-52 du Code du travail), dans un CFA (Centre de formation d’apprentis).
Ce contrat ouvre droit à des aides financières et à des exonérations sociales et fiscales.
Exonération de cotisations patronales « renforcée »
Pour les cotisations et contributions dues au titre des...
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