En vigueur
Article L6221-1 Code du travail
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
Contrat d’apprentissage à l’étranger
Le contrat d’apprentissage à l’étranger est autorisé pour une durée d’un an maximum – ([fondement article="L.6222-42" code="travail"]).
Apprentissage et exonération de charges sociales
Définition de la notion d’apprentissage
Formation de l’apprenti : une obligation pour l’employeur
L’organisation de la formation de l'apprenti
