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Contrat Unique d'Insertion - Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE)
Le contrat unique d’insertion est un contrat de travail dans le cadre duquel l’employeur va percevoir une aide financière et le salarié va bénéficier d’une aide à l’insertion professionnelle.
Ce contrat a pour but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi et qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Le CUI-CIE va concerner le secteur marchand industriel et commercial - (L.5134-19-3 du Code du travail) et est autorisé uniquement dans les départements d’Outre-mer (Dom) ou pour les contrats exclusivement financés par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM).
Les bénéficiaires de ce type de contrat
Il s’agira notamment des seniors, des travailleurs handicapés, des chômeurs de longue durée, ainsi que les personnes percevant des minima sociaux, tels que le RSA (Revenu de Solidarité Active), l’ASS...
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Actualités
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Journal Officiel29 avril 2026
7 Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
8 Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
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Journal Officiel29 avril 2026
10 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
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Journal Officiel27 avril 2026
7 Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne