Possibilités de licencier pendant un accident de travail ou une maladie professionnelle

Un principe d’interdiction du licenciement

En principe, lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, son contrat de travail est suspendu pour la durée de cet arrêt – (L.1226-7 du Code du travail).

Ainsi, pendant cette période d’arrêt de travail, le salarié bénéficie d’une protection dans la mesure où il ne peut en principe être licencié.

Deux exceptions à ce principe

Néanmoins, il existe deux exceptions à ce principe – (L.1226-9 du Code du travail), à savoir :

La faute grave du salarié

Il s’agira donc d’une faute grave commise avant l’accident, et dont l’employeur a eu connaissance pendant la période de l’arrêt de travail. Également, cette faute pourra aussi être commise pendant la période de l’arrêt de travail.

Dans ces hypothèses, il sera donc possible pour l’employeur de licencier le salarié pour faute grave pendant la période d’arrêt de travail, et ce même si la...