Présentation

Lorsque le salarié voit ses capacités de travail réduites d’au moins deux tiers suite à une longue maladie ou à un accident d’origine non professionnelle, il peut prétendre sur avis du médecin-conseil de la CPAM à une pension de la sécurité sociale basée sur le taux d’incapacité.

L’invalidité reconnue par la sécurité sociale entraîne une indemnisation de remplacement qui varie entre 30 et 50% du salaire annuel moyen des dix meilleurs années en fonction du pourcentage d’invalidité.

Conditions d’Attribution de la Pension

L’invalidité est constatée lorsque l’assuré n’est pas en état de répondre à ses exigences professionnelles en raison de sa santé – (L.341-1 du Code de la sécurité sociale).

L’état d’invalidité est constaté dès lors qu’il réduit au moins 2/3 de la capacité de travail ou de gain de l’assuré – (R.341-2 du Code de la sécurité sociale).

Une pension est alors accordée à l’assuré lorsque son état ne lui...