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Les assurés invalides classés en deuxième catégorie

Sommaire

Suivant l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les assurés invalides peuvent être classés en deuxième catégorie pour la détermination du montant de la pension.

Définition de la deuxième catégorie d’invalide

L’invalide doit être classé en deuxième catégorie lorsqu’il est établi théoriquement, d’après des données médicales, que la nature et la gravité de ses affections ne lui permettent pas d’exercer une activité rémunérée quelconque, quels que soient les emplois disponibles sur le marché du travail.


Selon la Cour de cassation, pour contester valablement l’appréciation portée sur son degré d’invalidité et le refus de l’admettre en deuxième catégorie, l’assuré ne peut faire valoir que l’impotence à peu près totale dont il est atteint à l’une de ses mains serait incompatible avec l’exercice de sa profession de manœuvre – (  Cass. soc., 17 juin 1971, n°70-10.734).


A noter que le caractère...

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