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Sommaire

Le droit français garantit qu’il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine – (L.3123-1 du Code du travail).

Les salariés disposent d’un temps de repos minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien.

Les salariés bénéficient ainsi d’un jour de repos dominical – (L.3132-3 du Code du travail).

A titre d’exemple, un demandeur d’emploi refusant une offre d’emploi impliquant de travailler le dimanche n’est pas constitutif d’un motif de radiation de la liste des demandeurs d’emploi d’après l’article L.3123-3-1 du Code du travail.

Concernant les salariés de moins de 18 ans, ces derniers disposent de 2 jours de repos consécutifs hebdomadaires selon l’article L.3164-2 alinéa 1 du Code du travail.

A noter : Les dispositions conventionnelles ou collectives peuvent faire l’objet de dérogations à ce principe dès lors que le...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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