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Présentation

Le droit français garantit qu’il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine – (L.3123-1 du Code du travail).

Les salariés disposent d’un temps de repos minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien.

Les salariés bénéficient ainsi d’un jour de repos dominical – (L.3132-3 du Code du travail).

A titre d’exemple, un demandeur d’emploi refusant une offre d’emploi impliquant de travailler le dimanche n’est pas constitutif d’un motif de radiation de la liste des demandeurs d’emploi d’après l’article L.3123-3-1 du Code du travail.

Concernant les salariés de moins de 18 ans, ces derniers disposent de 2 jours de repos consécutifs hebdomadaires selon l’article L.3164-2 alinéa 1 du Code du travail.

A noter : Les dispositions conventionnelles ou collectives peuvent faire l’objet de dérogations à ce principe dès lors que le...

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