Contentieux d’une contestation de sanction

Le principe de la sanction disciplinaire

Le salarié qui commet une faute dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail peut se voir infliger une sanction disciplinaire par son employeur. La faute peut par exemple consister en une erreur dans le travail confié, le refus de se conformer à un ordre de son supérieur hiérarchique, ou encore un manquement à l’obligation de discrétion et de loyauté.

Comme le prévoit l’article L.1331-1 du Code du travail, une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur suite à un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif. Cette sanction peut aller jusqu’au licenciement du salarié, étant précisé que l’échelle des sanctions est la suivante :

• L’avertissement ou le blâme,
• La mise à pied,
• La mutation,
• La rétrogradation,
• Le licenciement (pour faute simple, grave ou lourde).

En tous les cas, la sanction infligée...