Paiement du salaire et compensation

Le salaire constitue un élément du contrat de travail. Il s’agit d’une certaine somme allouée au salarié par l’employeur en contrepartie d’un travail effectué.

Le moment du versement du salaire

La loi ne prévoit pas de date précise pour le versement du salaire (sauf éventuelle disposition de la convention collective, de l’accord de branche ou du contrat de travail).

Le plus souvent, le salaire est payé à la fin du mois ou au début du mois suivant.

Dans tous les cas, l’employeur doit respecter la périodicité dans le versement du salaire. Le plus souvent, le paiement est mensuel – (L.3242-1 et L.3242-3 du Code du travail). Il doit en outre être versé un jour ouvrable, sauf lorsque le paiement intervient par virement – (R.3241-1 du Code du travail).

Les salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation sont payés au moins deux fois par mois, à seize jours au plus d'intervalle -(L.3242-3 du Code du travail).

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