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Démission et CSE

Sommaire

Les fonctions de ces membres prennent fin par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail, la perte des conditions requises pour être éligible. Ils conservent leur mandat en cas de changement de catégorie professionnelle.

Attention toutefois, l’employeur a l’obligation d’organiser des élections partielles dans deux cas –  (L.2314-10 du Code du travail):
  • lorsqu’un collège électoral n’est plus représenté (par suite de démission, licenciements…),
  • lorsque les membres titulaires sont réduits de moitié ou plus.
En cas d’absence d’un titulaire, il convient de toujours se référer aux accords en vigueur au sein de l’entreprise qui peuvent apporter des précisions sur la marche à suivre.

Démission d’un membre du CSE

La démission est un droit accordé à chaque membre du CSE pour mettre fin, de manière anticipée, à son mandat s’il le désire sans que personne ne puisse s’y opposer – (L.2314-33 du Code du travail).

Procédure


Le Code du...

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