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Le dispositif de retraite progressive

Sommaire
La retraite progressive permet au travailleur de continuer à être salarié de l’entreprise tout en ayant droit au versement d’une fraction de pension afin de faciliter le passage à la cessation d’activité professionnelle.

Qui est concerné ?

Ne peuvent bénéficier de ce dispositif que :

  • les salariés justifiant d’un contrat de travail à temps partiel ;
  • les travailleurs indépendants relevant du champ d’application de l’article L.631-1 du Code de la sécurité sociale – (L.351-15 du Code de la sécurité sociale).

Bon à savoir : Ce dispositif est étendu aux salariés cumulant plusieurs contrats de travail à temps partiel – (L.351-15 du Code de la sécurité sociale).

La durée légale de travail effectif se décompte en heures – (L.3121-27 du Code du travail).

Sont donc exclus de ce dispositif, pour des raisons pratiques, les employés dont le travail ne peut être formulé en heures tels que :

  • les salariés relevant d’une convention de forfait en jours –...

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