En vigueur
Article L3121-27 Code du travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.
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Les conventions de forfait : fonctionnement
Dans une relation contractuelle de travail, le temps de travail représente un enjeu essentiel et complexe, l’organisation du temps du travail est fondamentale.
Heures supplémentaires : quelle marge de manœuvre pour la majoration de salaire ?
L’organisation des heures supplémentaires au sein de l’entreprise s’articulent autour de 3 corps de règles qui peuvent être soient d’ordre public soient de nature conventionnelle via un accord
Le dispositif de retraite progressive
La retraite progressive permet au travailleur de continuer à être salarié de l’entreprise tout en ayant droit au versement d’une fraction de pension afin de faciliter le passage à la cessation
Forfait annuel en jours et temps de travail
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Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés
Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures
Travail de nuit / Durée maximale / Preuve / Accord d’entreprise
Le dépassement de la durée maximale de travail du travailleur de nuit ouvre, à lui seul, droit à réparation.
La durée hebdomadaire moyenne de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures mais cette limite peut être portée à 44 heures par accord collectif. L'employeur doit apporter la preuve que la durée maximale n'a pas été dépassée.
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