En vigueur

Article L3121-27 Code du travail

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.



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Travail de nuit / Durée maximale / Preuve / Accord d’entreprise

Le dépassement de la durée maximale de travail du travailleur de nuit ouvre, à lui seul, droit à réparation. La durée hebdomadaire moyenne de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures mais cette limite peut être portée à 44 heures par accord collectif. L'employeur doit apporter la preuve que la durée

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