Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congésTitre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horairesChapitre Ier : Durée et aménagement du travailChapitre II : Travail de nuitChapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittentChapitre IV : Dispositions pénales. Legifrance Source : DILA
