Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Section 2 : Durées maximales de travail
Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues
Section 5 : Conventions de forfait
Section 6 : Dispositions d'application
Articles L3121-67 à L3121-69
Source : DILA