Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travailSection 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perduesSous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.Sous-section 2 : Horaires individualisés et récupération des heures perdues. Legifrance Source : DILA
