Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.
Paragraphe 1 : Ordre public
Articles L3121-41 à L3121-43
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
Articles L3121-44
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
Articles L3121-45 à L3121-47
