Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
Sous-section 1 : Ordre public.
Articles L3121-27 à L3121-31
Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
Articles L3121-32 à L3121-34
Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
Articles L3121-35 à L3121-40