Le régime juridique des consultations récurrentes

L’article L.2312-17 du Code du travail dispose que le CSE est consulté sur :

• 1° Les orientations stratégiques de l’entreprise ;
• 2° La situation économique et financière de l’entreprise ;
• 3° La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Au cours de ces consultations, le comité est informé des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Trois consultations du CSE  sont donc obligatoires et récurrentes sur les sujets précités.

A défaut d’accord, celles-ci sont annuelles. Toutefois, leur périodicité peut être augmentée jusqu’à trois par an, si un accord le prévoit.

Dans le cadre desdites consultations, le CSE dispose de la faculté de se faire assister par un expert-comptable.

S’agissant de cet expert, les frais seront financés à 100 % par l’employeur dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi – (