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Réunions du CSE : l’impossibilité de siéger sans représentant élu

Sommaire
La tenue régulière des réunions du comité social et économique (CSE) obéit à un formalisme strict. La question se pose parfois de savoir si l’employeur peut organiser une réunion en l’absence de tout représentant du personnel. La réponse est négative : une réunion de CSE ne peut se dérouler sans élu, car la présence de membres titulaires ou suppléants est une condition de validité des délibérations.

L’ordre du jour, pivot de la réunion


Le Code du travail impose que chaque réunion du CSE soit préparée par un ordre du jour établi conjointement par le président (l’employeur ou son représentant) et le secrétaire du comité. Cette exigence vaut aussi pour les réunions extraordinaires convoquées à l’initiative de l’employeur. La Cour de cassation a rappelé que l’élaboration préalable de l’ordre du jour est une condition légale incontournable - (  Cass. soc., 11 févr. 2004, n° 02-11.830).

Ainsi, même si l’employeur souhaite...

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