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Les conséquences sur le contrat de travail

Sommaire

Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ?


Durant l’exercice du droit de grève du salarié, le contrat de travail est maintenu, en revanche il demeure suspendu pendant le temps de la grève. (L.2511-1 alinéa 1 du Code du travail)

La suspension du contrat du travail ne permet pas l’exécution des obligations respectives des parties. Ainsi, l’employeur n’est pas tenu de verser une rémunération à son salarié durant son  temps de grève et le salarié n’est pas contraint de mettre à disposition sa force de travail.

A retenir : Lorsqu’un représentant du personnel participe à une grève, cela n’entraîne pas la  suspension de son mandat – ( ] ;Cass. Soc 27 février 1985 n°82-40173).

Quelles sont les caractéristiques d’un salarié gréviste ?


Un salarié est supposé être gréviste durant toute la période du mouvement auquel il adhère, a contrario il incombe au salarié de prouver qu’il n’est pas un des acteurs de la grève – (...

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