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Relations individuelles et collectives

Sommaire

L’arbitrage tient une place importante s’agissant des rapports collectifs de travail. Toutefois cela est sous condition de bien distinguer clause compromissoire et compromis d’arbitrage, il peut être utile à la résolution des litiges individuels.


L’arbitrage peut être confié à un organisme spécialisé (arbitrage institutionnel) ou organisée librement par les parties – (arbitrage « ad hoc »).

Contentieux relatifs aux conflits collectifs

Il convient d’affirmer d’emblée que l’arbitrage est facultatif. Il est organisé par les articles L.2524-5 et suivants du Code du travail).


La sentence arbitrale est susceptible d’un recours devant la Cour supérieure d’arbitrage pour excès de pouvoir ou violation de la loi dans les 8 jours suivant sa notification. Le pourvoi en cassation contre une sentence arbitrale est réservé aux personnes qui ont eu la qualité de parties dans l’instance ayant donné lieu à la sentence attaquée. A...

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