Congés supplémentaires et enfants à charge

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Les congés payés supplémentaires pour enfants à charge sont encadrés par l’article L.3141-8 du Code du travail. Ils bénéficient à tous les salariés, hommes ou femmes, sous conditions d’âge et de charge familiale.

Les conventions collectives peuvent prévoir des régimes plus favorables, mais l’employeur doit veiller à ne pas cumuler plusieurs dispositifs.

Depuis la loi Travail du 8 août 2016, le droit à congés supplémentaires pour enfants à charge est ouvert à tous les salariés, sans distinction de sexe. Cette mesure, d’ordre public, a mis fin à une inégalité qui ne concernait auparavant que les mères de famille.

Un salarié peut prétendre à ces jours supplémentaires uniquement s’il bénéficie déjà d’un droit à congés payés principal, quelle qu’en soit la durée. En d’autres termes, sans congés acquis, il n’y a pas de congés supplémentaires.

Par ailleurs R.7213-9 prévoit en matière d'indemnités de congés payés que chaque jour de...

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