Crédit d’heures et cas particuliers : formation, alerte

Sommaire

Les membres du CSE peuvent selon différents cas de figures bénéficier de plusieurs formations telles que la formation économiques d’une durée maximale de 5 jours pour les entreprises d’au moins 50 salariés – (L.2315-63 du Code du travail), ou encore la formation santé, sécurité et conditions de travail – (L.2315-18 du Code du travail).

Crédits d’heures et formation

Lorsqu’il s’agit de formations obligatoires, l’article L.2315-16 du Code du travail dispose que le temps consacré aux formations est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.


Par ailleurs, les représentants du CSE bénéficient d’un droit d’alerte pour alerter l’employeur d’une situation de danger grave et imminent. Ce droit d’alerte est d’ailleurs souvent le corolaire du droit de retrait des salariés – (L.4132-1 du Code du travail).

Crédit d’heures et droit d’alerte en cas de danger

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