La marge de manœuvre de l’employeur

Sommaire
La demande de télétravail est souvent à l’initiative des salariés. On rappellera que le télétravail est le fait pour un salarié de travailler hors des locaux de la société en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Peut-on imposer le télétravail ?

Au sein d’une entreprise, le télétravail peut être mis en place soit via un accord d’entreprise, soit via une charte dédiée après avis du CSE s’il existe.

Un employeur peut refuser la pratique du télétravail à l’un de ses salariés mais il ne peut l’imposer à ce dernier.


En effet, il s’agirait d’une violation des libertés fondamentales du salarié qui se verrait imposer du matériel professionnel au sein de son domicile privé et familial.


Ainsi, un salarié est en droit de refuser le télétravail si son employeur le lui propose. L’employeur ne pourra pas licencier le salarié au motif de son refus.


Le refus du salarié n’est pas une faute.


Toutefois, il convient de...

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