Les rechutes

Sommaire

La définition de la rechute 

Après une guérison ou une consolidation, un salarié peut subir une aggravation spontanée de sa lésion ou de ses séquelles, nécessitant ainsi de nouveaux soins, et éventuellement un arrêt de travail.

Selon l’article L.443-2 du Code de la sécurité sociale, si l’aggravation de la lésion entraîne pour le salarié victime la nécessité d’un traitement médical, qu’il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la CPAM statuera sur la prise en charge de la rechute.

Deux conditions devront ainsi être réunies pour que cette rechute soit prise en charge au titre de la législation professionnelle, à savoir :

  • D’une part, une aggravation de la lésion ou des séquelles.

Selon la jurisprudence, tel est le cas notamment lorsque l’état général du salarié s’est aggravé, et que cette aggravation nécessite des soins ou justifie une nouvelle interruption de l‘activité professionnelle – (  Cass. Soc., 8 octobre 1970,...

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