Les rechutes

Sommaire

La définition de la rechute 

Après une guérison ou une consolidation, un salarié peut subir une aggravation spontanée de sa lésion ou de ses séquelles, nécessitant ainsi de nouveaux soins, et éventuellement un arrêt de travail.

Selon l’article L.443-2 du Code de la sécurité sociale, si l’aggravation de la lésion entraîne pour le salarié victime la nécessité d’un traitement médical, qu’il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la CPAM statuera sur la prise en charge de la rechute.

Deux conditions devront ainsi être réunies pour que cette rechute soit prise en charge au titre de la législation professionnelle, à savoir :

  • D’une part, une aggravation de la lésion ou des séquelles.

Selon la jurisprudence, tel est le cas notamment lorsque l’état général du salarié s’est aggravé, et que cette aggravation nécessite des soins ou justifie une nouvelle interruption de l‘activité professionnelle – (  Cass. Soc., 8 octobre 1970,...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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