En vigueur
Article L443-2 Code de la sécurité sociale
Si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire d'assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute.
AT/MP : Quelles Règles Applicables en cas de Rechute ?
Les lésions du salarié victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle peuvent faire l’objet d’aggravation à l’issue de la guérison ou de la consolidation.
Accident du travail : les rechutes
La définition de la rechute
