Peut-on compenser le remboursement d’une clause de dédit formation sur le solde de tout compte ?

La salarié ne souhaitant plus rester au sein de l’entreprise contrairement à son engagement ayant justifié la signature du clause de dédit formation, il est naturel pour l’employeur de s’interroger sur une éventuelle compensation entre l’indemnité de remboursement de formation qui incombe au salarié et les éventuelles sommes à lui verser à l’occasion du solde de tout compte.

Ainsi, sous réserve que la clause de dédit formation soit valable et non-abusive à l’égard du salarié, au titre de la clause de dédit, ce dernier doit en effet, dans ces circonstances, le remboursement des sommes investies à son entreprise.

La jurisprudence a admis la licéité des retenues sur salaire effectuées par l’employeur, lorsque le salarié est débiteur d’une somme d’argent envers lui dans les conditions énoncées par le Code civil, et que cela n’est pas interdit par le Code du travail.

Dans cette situation, la retenue opérée par l’employeur relève de la compensation, mécanisme prévu par le Code civil et par lequel s’éteignent deux dettes réciproques – (Art. 1347 et suivants du Code civil).

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