Code du travail Code de la sécurité sociale

Versions : Annexe II : Tableau n° 10 ter Code de la sécurité sociale

13/02/2003

En vigueur

AFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC.

DÉSIGNATION DE LA MALADIE	DÉLAI DE prise en charge	LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUXSUSCEPTIBLES d'engendrer cette maladie
- A -	- A -	- A -
Cancer broncho-pulmonaire primitif.	30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)	Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, de chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc ; travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur.
- B -	- B -	- B -
Cancer des cavités nasales.	30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)	Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc.

21/12/1985 - 13/02/2003

Modifié

Date de création : 26 juin 1984.
DESIGNATION DE LA MALADIE :
Cancer broncho-pulmonaire primitif.
DELAI DE PRISE EN CHARGE :30 ans

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES D'ENGENDRER CETTE MALADIE :

Fabrication et conditionnement de l'acide chromique, des chromates bichromates alcalins.
Fabrication du chromate de zinc.

Legifrance

Source : DILA