Code du travail Code de la sécurité sociale

Versions : Annexe II : Tableau n° 10 Code de la sécurité sociale

28/11/2003

En vigueur

ULCERATIONS ET DERMITES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS, LE CHROMATE DE ZINC ET LE SULFATE DE CHROME.

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI DE prise en charge	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer ces maladies
Ulcérations nasales.	30 jours	Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, notamment : - fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; - fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins ;- emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénisterie ;- emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture ;- tannage au chrome ;- préparation, par procédés photomécaniques, de clichés pour impression ;- chromage électrolytique des métaux.
Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes.	30 jours
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.	15 jours

13/02/2003 - 28/11/2003

Modifié

DESIGNATION DES MALADIES :
Ulcérations nasales
DELAI de prise en charge : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :
Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes
DELAI de prise en charge : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané
DELAI de prise en charge : 15 jours

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, notamment :
- fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ;
- fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins ;
- emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénisterie ;
- emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture ;
- tannage au chrome ;
- préparation, par procédés photomécaniques, de clichés pour impression ;
- chromage électrolytique des métaux.

21/12/1985 - 13/02/2003

Modifié

Date de création : 18 juillet 1936.
Dernière mise à jour : 28 janvier 1982
DESIGNATION DES MALADIES :
Ulcérations nasales
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :
Ulcérations cutanées et dermites eczématiformes chroniques ou récidivantes
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, notamment :
Fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ;
Fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins ;
Emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénisterie ;
Emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture ;
Tannage au chrome ;
Préparation, par procédés photomécaniques, de clichés pour impression ;
Chromage électrolytique des métaux.

Legifrance

Source : DILA