Versions : Annexe II : Tableau n° 11 Code de la sécurité sociale
Article en vigueurEn vigueur
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE.
Date de création : 14 décembre 1938.
Dernière mise à jour : 21 octobre 1951
|
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|
Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive. |
30 jours |
Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment : - emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage ; - remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone. |
|
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. |
30 jours |
|
|
Ictère par hépatite, initialement apyrétique. |
30 jours |
|
|
Dermite irritative. |
7 jours |
|
|
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. |
3 jours |
Modifié
Date de création : 14 décembre 1938.
Dernière mise à jour : 21 octobre 1951
DESIGNATION DES MALADIES :
Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Ictère par hépatite, initialement apyrétique
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermites chroniques ou récidivantes
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment :
Emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage.
Remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone.
