Versions : Annexe II : Tableau n° 18 Code de la sécurité sociale
Article en vigueur07/05/1988
En vigueur
CHARBON.
Date de création : 14 décembre 1938. Dernière mise à jour : 18 février 1967.
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
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Pustule maligne |
30 jours |
Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d'infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux. Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux. |
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Oedème malin |
30 jours |
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Charbon gastro-intestinal |
30 jours |
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Charbon pulmonaire. (En dehors des cas considérés comme accidents du travail.) |
30 jours |
21/12/1985 - 07/05/1988
Modifié
Date de création : 14 décembre 1938. Dernière mise à jour : 18 février 1967 DESIGNATION DES MALADIES :
Pustule maligne
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Oedème malin
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Charbon gastro-intestinal
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
LISTE LIMITATIVES DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec les animaux atteints d'infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux.
- Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés.
