Code du travail Code de la sécurité sociale

Versions : Annexe II : Tableau n° 30 bis Code de la sécurité sociale

21/04/2000

En vigueur

CANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES D'AMIANTE.

DÉSIGNATION DE LA MALADIE	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
Cancer broncho-pulmonaire primitif.	40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)	Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.
		Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.
		Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
		Travaux de retrait d'amiante.
		Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
		Travaux de construction et de réparation navale.
		Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
		Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.
		Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

25/05/1996 - 21/04/2000

Modifié

DESIGNATION DE LA MALADIE :
Cancer broncho-pulmonaire primitif.

DELAI DE PRISE EN CHARGE :
35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE :
Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.
Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux de retrait d'amiante.
Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
Travaux de construction et de réparation navale.
Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.
Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

Legifrance

Source : DILA